Règlement CLP – Guide de classification et d'étiquetage
Le règlement CLP (CE) n° 1272/2008 (Classification, Labelling and Packaging) constitue le cadre réglementaire européen central pour la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et mélanges chimiques. Il transpose le Système Général Harmonisé (SGH) des Nations Unies en droit européen et s'applique de manière obligatoire depuis le 1er juin 2015 à tous les produits chimiques mis sur le marché de l'UE. Le règlement CLP remplace les anciennes directives 67/548/CEE (substances) et 1999/45/CE (préparations) et introduit des pictogrammes de danger uniformes, des mentions d'avertissement ainsi que des mentions H et P. L'objectif est la protection de l'homme et de l'environnement par une communication claire et internationalement compréhensible sur les dangers.
Classification & étiquetage
La classification est basée sur les propriétés intrinsèques d'une substance ou d'un mélange. Les fabricants et importateurs doivent examiner, sur la base des données disponibles, si une substance présente des dangers physiques, sanitaires ou environnementaux et la classifier conformément aux critères du règlement CLP.
Classes de danger
Le règlement CLP définit 28 classes de danger réparties en trois groupes principaux : les dangers physiques (ex. liquides inflammables, substances explosives, substances comburantes), les dangers pour la santé (ex. toxicité aiguë, corrosion cutanée, cancérogénicité) et les dangers pour l'environnement (ex. danger pour le milieu aquatique). Chaque classe est subdivisée en catégories indiquant la gravité du danger.
Mentions d'avertissement
« Danger » est utilisé pour les catégories de danger graves, « Attention » pour les moins graves. Chaque classification reçoit exactement une mention d'avertissement – ou aucune, si la catégorie de danger ne le prévoit pas.
Pictogrammes SGH
Neuf losanges à bordure rouge avec un symbole noir sur fond blanc remplacent les anciens symboles de danger oranges. Chaque pictogramme représente un groupe de dangers spécifique – de la tête de mort (toxicité aiguë) à la flamme (inflammabilité) jusqu'au danger pour l'environnement (arbre mort et poisson).
Mentions H – Mentions de danger
Les mentions H (Hazard Statements) décrivent la nature et la gravité d'un danger. Elles se composent de la lettre H suivie d'un numéro à trois chiffres : H2xx pour les dangers physiques, H3xx pour les dangers pour la santé et H4xx pour les dangers pour l'environnement. Contrairement aux anciennes phrases R, les mentions H sont normalisées au niveau mondial.
Mentions P – Conseils de prudence
Les mentions P (Precautionary Statements) recommandent des mesures pour minimiser les risques. Elles se divisent en cinq catégories : général (P1xx), prévention (P2xx), intervention (P3xx), stockage (P4xx) et élimination (P5xx). Les mentions P remplacent les anciennes phrases S de la directive européenne.
Table de conversion R→H
Le tableau suivant montre la correspondance entre les anciennes phrases R (phrases de risque) et les nouvelles mentions H selon le règlement CLP, annexe VII. Notez que la correspondance n'est pas toujours univoque – une phrase R peut correspondre à plusieurs mentions H.
| Phrase R | Phrase de risque (ancien) | Mention H | Mention de danger (nouveau) | |
|---|---|---|---|---|
| R1 | Explosif à l'état sec. | → | Explosif; danger d'explosion en masse. | |
| R2 | Risque d'explosion par le choc, la friction, le feu ou d'autres sources d'ignition. | → | Explosif; danger d'explosion en masse. | |
| R3 | Grand risque d'explosion par le choc, la friction, le feu ou d'autres sources d'ignition. | → | Explosif; danger d'explosion en masse. | |
| R5 | Danger d'explosion sous l'action de la chaleur. | → | Peut s'enflammer ou exploser sous l'effet de la chaleur. | |
| R6 | Explosif en contact ou sans contact avec l'air. | → | Explosif instable. | |
| R7 | Peut provoquer un incendie. | → | Peut s'enflammer sous l'effet de la chaleur. | |
| R8 | Favorise l'inflammation des matières combustibles. | → | Peut provoquer un incendie ou une explosion; comburant puissant. | |
| R9 | Peut exploser en mélange avec des matières combustibles. | → | Peut provoquer un incendie ou une explosion; comburant puissant. | |
| R10 | Inflammable. | → | Liquide et vapeurs inflammables. | |
| R11 | Facilement inflammable. | → | Liquide et vapeurs très inflammables. | |
| R12 | Extrêmement inflammable. | → | Liquide et vapeurs extrêmement inflammables. | |
| R14 | Réagit violemment au contact de l'eau. | → | Dégage au contact de l'eau des gaz inflammables qui peuvent s'enflammer spontanément. | |
| R15 | Au contact de l'eau, dégage des gaz extrêmement inflammables. | → | Dégage au contact de l'eau des gaz inflammables. | |
| R17 | Spontanément inflammable à l'air. | → | S'enflamme spontanément au contact de l'air. | |
| R18 | Lors de l'utilisation, formation possible de mélange vapeur-air inflammable/explosif. | → | Liquide et vapeurs très inflammables. | |
| R20 | Nocif par inhalation. | → | Nocif par inhalation. | |
| R21 | Nocif par contact avec la peau. | → | Nocif par contact cutané. | |
| R22 | Nocif en cas d'ingestion. | → | Nocif en cas d'ingestion. | |
| R23 | Toxique par inhalation. | → | Toxique par inhalation. | |
| R24 | Toxique par contact avec la peau. | → | Toxique par contact cutané. | |
| R25 | Toxique en cas d'ingestion. | → | Toxique en cas d'ingestion. | |
| R26 | Très toxique par inhalation. | → | Mortel par inhalation. | |
| R27 | Très toxique par contact avec la peau. | → | Mortel par contact cutané. | |
| R28 | Très toxique en cas d'ingestion. | → | Mortel en cas d'ingestion. | |
| R29 | Au contact de l'eau, dégage des gaz toxiques. | → | Dégage au contact de l'eau des gaz inflammables qui peuvent s'enflammer spontanément. Dégage au contact de l'eau des gaz inflammables. | |
| R34 | Provoque des brûlures. | → | Provoque des brûlures de la peau et de graves lésions des yeux. | |
| R35 | Provoque de graves brûlures. | → | Provoque des brûlures de la peau et de graves lésions des yeux. | |
| R36 | Irritant pour les yeux. | → | Provoque une sévère irritation des yeux. | |
| R37 | Irritant pour les voies respiratoires. | → | Peut irriter les voies respiratoires. | |
| R38 | Irritant pour la peau. | → | Provoque une irritation cutanée. | |
| R39 | Danger d'effets irréversibles très graves. | → | Risque avéré d'effets graves pour les organes. | |
| R40 | Effet cancérogène suspecté. | → | Susceptible de provoquer le cancer. | |
| R41 | Risque de lésions oculaires graves. | → | Provoque de graves lésions des yeux. | |
| R42 | Peut entraîner une sensibilisation par inhalation. | → | Peut provoquer des symptômes allergiques ou d'asthme ou des difficultés respiratoires par inhalation. | |
| R43 | Peut entraîner une sensibilisation par contact avec la peau. | → | Peut provoquer une allergie cutanée. | |
| R45 | Peut provoquer le cancer. | → | Peut provoquer le cancer. | |
| R46 | Peut provoquer des altérations génétiques héréditaires. | → | Peut induire des anomalies génétiques. | |
| R48 | Risque d'effets graves pour la santé en cas d'exposition prolongée. | → | Risque avéré d'effets graves pour les organes à la suite d'expositions répétées ou d'une exposition prolongée. Risque présumé d'effets graves pour les organes à la suite d'expositions répétées ou d'une exposition prolongée. | |
| R49 | Peut provoquer le cancer par inhalation. | → | Peut provoquer le cancer. | |
| R50 | Très toxique pour les organismes aquatiques. | → | Très toxique pour les organismes aquatiques. | |
| R51 | Toxique pour les organismes aquatiques. | → | Toxique pour les organismes aquatiques, entraîne des effets à long terme. | |
| R52 | Nocif pour les organismes aquatiques. | → | Nocif pour les organismes aquatiques, entraîne des effets à long terme. | |
| R53 | Peut entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement aquatique. | → | Peut être nocif pour les organismes aquatiques, entraîne des effets à long terme. | |
| R60 | Peut altérer la fertilité. | → | Peut nuire à la fertilité ou au fœtus. | |
| R61 | Risque pendant la grossesse d'effets néfastes pour l'enfant. | → | Peut nuire à la fertilité ou au fœtus. | |
| R62 | Risque possible d'altération de la fertilité. | → | Susceptible de nuire à la fertilité ou au fœtus. | |
| R63 | Risque possible pendant la grossesse d'effets néfastes pour l'enfant. | → | Susceptible de nuire à la fertilité ou au fœtus. | |
| R64 | Risque possible pour les bébés nourris au lait maternel. | → | Peut être nocif pour les bébés nourris au lait maternel. | |
| R65 | Nocif : peut provoquer une atteinte des poumons en cas d'ingestion. | → | Peut être mortel en cas d'ingestion et de pénétration dans les voies respiratoires. | |
| R68 | Possibilité d'effets irréversibles. | → | Susceptible d'induire des anomalies génétiques. Risque présumé d'effets graves pour les organes. |
Risque d'explosion par le choc, la friction, le feu ou d'autres sources d'ignition.
Explosif; danger d'explosion en masse.
Grand risque d'explosion par le choc, la friction, le feu ou d'autres sources d'ignition.
Explosif; danger d'explosion en masse.
Danger d'explosion sous l'action de la chaleur.
Peut s'enflammer ou exploser sous l'effet de la chaleur.
Favorise l'inflammation des matières combustibles.
Peut provoquer un incendie ou une explosion; comburant puissant.
Peut exploser en mélange avec des matières combustibles.
Peut provoquer un incendie ou une explosion; comburant puissant.
Réagit violemment au contact de l'eau.
Dégage au contact de l'eau des gaz inflammables qui peuvent s'enflammer spontanément.
Au contact de l'eau, dégage des gaz extrêmement inflammables.
Dégage au contact de l'eau des gaz inflammables.
Lors de l'utilisation, formation possible de mélange vapeur-air inflammable/explosif.
Liquide et vapeurs très inflammables.
Au contact de l'eau, dégage des gaz toxiques.
Dégage au contact de l'eau des gaz inflammables qui peuvent s'enflammer spontanément.
Dégage au contact de l'eau des gaz inflammables.
Peut entraîner une sensibilisation par inhalation.
Peut provoquer des symptômes allergiques ou d'asthme ou des difficultés respiratoires par inhalation.
Peut entraîner une sensibilisation par contact avec la peau.
Peut provoquer une allergie cutanée.
Peut provoquer des altérations génétiques héréditaires.
Peut induire des anomalies génétiques.
Risque d'effets graves pour la santé en cas d'exposition prolongée.
Risque avéré d'effets graves pour les organes à la suite d'expositions répétées ou d'une exposition prolongée.
Risque présumé d'effets graves pour les organes à la suite d'expositions répétées ou d'une exposition prolongée.
Toxique pour les organismes aquatiques.
Toxique pour les organismes aquatiques, entraîne des effets à long terme.
Nocif pour les organismes aquatiques.
Nocif pour les organismes aquatiques, entraîne des effets à long terme.
Peut entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement aquatique.
Peut être nocif pour les organismes aquatiques, entraîne des effets à long terme.
Risque pendant la grossesse d'effets néfastes pour l'enfant.
Peut nuire à la fertilité ou au fœtus.
Risque possible d'altération de la fertilité.
Susceptible de nuire à la fertilité ou au fœtus.
Risque possible pendant la grossesse d'effets néfastes pour l'enfant.
Susceptible de nuire à la fertilité ou au fœtus.
Risque possible pour les bébés nourris au lait maternel.
Peut être nocif pour les bébés nourris au lait maternel.
Nocif : peut provoquer une atteinte des poumons en cas d'ingestion.
Peut être mortel en cas d'ingestion et de pénétration dans les voies respiratoires.
Table de conversion S→P
Ce tableau montre la correspondance entre les anciennes phrases S (conseils de sécurité) et les nouvelles mentions P selon le règlement CLP. Ici aussi, la correspondance n'est pas toujours univoque.
| Phrase S | Conseil de sécurité (ancien) | Mention P | Conseil de prudence (nouveau) | |
|---|---|---|---|---|
| S1 | Conserver sous clef. | → | Garder sous clef. | |
| S2 | Conserver hors de la portée des enfants. | → | Tenir hors de portée des enfants. | |
| S3 | Conserver dans un endroit frais. | → | Stocker dans un endroit bien ventilé. | |
| S7 | Conserver le récipient bien fermé. | → | Maintenir le récipient fermé de manière étanche. | |
| S9 | Conserver le récipient dans un endroit bien ventilé. | → | Stocker dans un endroit bien ventilé. | |
| S13 | Conserver à l'écart des aliments et boissons, y compris ceux pour animaux. | → | Ne pas manger, boire ou fumer en manipulant ce produit. | |
| S16 | Conserver à l'écart de toute flamme ou source d'étincelles – Ne pas fumer. | → | Tenir à l'écart de la chaleur, des surfaces chaudes, des étincelles, des flammes nues et de toute autre source d'inflammation. Ne pas fumer. | |
| S17 | Tenir à l'écart des matières combustibles. | → | Tenir à l'écart des vêtements et d'autres matières combustibles. | |
| S20 | Ne pas manger et ne pas boire pendant l'utilisation. | → | Ne pas manger, boire ou fumer en manipulant ce produit. | |
| S22 | Ne pas respirer les poussières. | → | Ne pas respirer les poussières/fumées/gaz/brouillards/vapeurs/aérosols. | |
| S23 | Ne pas respirer les gaz/vapeurs/fumées/aérosols. | → | Ne pas respirer les poussières/fumées/gaz/brouillards/vapeurs/aérosols. | |
| S24 | Éviter le contact avec la peau. | → | Se laver les mains soigneusement après manipulation. Porter des gants de protection/des vêtements de protection/un équipement de protection des yeux/du visage. | |
| S25 | Éviter le contact avec les yeux. | → | Se laver les mains soigneusement après manipulation. Porter des gants de protection/des vêtements de protection/un équipement de protection des yeux/du visage. | |
| S26 | En cas de contact avec les yeux, laver immédiatement et abondamment avec de l'eau et consulter un spécialiste. | → | EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: Rincer avec précaution à l'eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer. | |
| S27 | Enlever immédiatement tout vêtement souillé ou éclaboussé. | → | Enlever immédiatement tous les vêtements contaminés. | |
| S28 | Après contact avec la peau, se laver immédiatement et abondamment avec de l'eau. | → | EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU: Laver abondamment à l'eau. | |
| S33 | Éviter l'accumulation de charges électrostatiques. | → | Mise à la terre et liaison équipotentielle du récipient et du matériel de réception. Utiliser du matériel électrique/de ventilation/d'éclairage antidéflagrant. | |
| S35 | Ne se débarrasser de ce produit et de son récipient qu'en prenant toutes les précautions d'usage. | → | Éliminer le contenu/récipient conformément aux réglementations locales/régionales/nationales/internationales. | |
| S36 | Porter un vêtement de protection approprié. | → | Porter des gants de protection/des vêtements de protection/un équipement de protection des yeux/du visage. | |
| S37 | Porter des gants appropriés. | → | Porter des gants de protection/des vêtements de protection/un équipement de protection des yeux/du visage. | |
| S38 | En cas de ventilation insuffisante, porter un appareil respiratoire approprié. | → | Porter des gants de protection/des vêtements de protection/un équipement de protection des yeux/du visage. | |
| S39 | Porter un appareil de protection des yeux/du visage. | → | Porter des gants de protection/des vêtements de protection/un équipement de protection des yeux/du visage. | |
| S45 | En cas d'accident ou de malaise, consulter immédiatement un médecin. | → | EN CAS d'exposition avérée ou suspectée: Appeler immédiatement un CENTRE ANTIPOISON/un médecin. | |
| S46 | En cas d'ingestion, consulter immédiatement un médecin et lui montrer l'emballage ou l'étiquette. | → | EN CAS D'INGESTION: Appeler immédiatement un CENTRE ANTIPOISON/un médecin. En cas de consultation d'un médecin, garder à disposition le récipient ou l'étiquette. | |
| S50 | Ne pas mélanger avec … | → | Tenir à l'écart des vêtements et d'autres matières combustibles. | |
| S51 | Utiliser seulement dans des zones bien ventilées. | → | Ne pas respirer les poussières/fumées/gaz/brouillards/vapeurs/aérosols. Stocker dans un endroit bien ventilé. | |
| S56 | Éliminer ce produit et son récipient dans un centre de collecte des déchets dangereux ou spéciaux. | → | Éliminer le contenu/récipient conformément aux réglementations locales/régionales/nationales/internationales. | |
| S57 | Utiliser un récipient approprié pour éviter toute contamination du milieu ambiant. | → | Éviter le rejet dans l'environnement. | |
| S59 | Consulter le fabricant/fournisseur pour des informations relatives à la récupération/au recyclage. | → | Éliminer le contenu/récipient conformément aux réglementations locales/régionales/nationales/internationales. | |
| S61 | Éviter le rejet dans l'environnement. Consulter les instructions spéciales/la fiche de données de sécurité. | → | Éviter le rejet dans l'environnement. Recueillir le produit répandu. | |
| S62 | En cas d'ingestion, ne pas faire vomir. Consulter immédiatement un médecin. | → | EN CAS D'INGESTION: NE PAS faire vomir. Appeler immédiatement un CENTRE ANTIPOISON/un médecin. |
Conserver à l'écart des aliments et boissons, y compris ceux pour animaux.
Ne pas manger, boire ou fumer en manipulant ce produit.
Conserver à l'écart de toute flamme ou source d'étincelles – Ne pas fumer.
Tenir à l'écart de la chaleur, des surfaces chaudes, des étincelles, des flammes nues et de toute autre source d'inflammation. Ne pas fumer.
Tenir à l'écart des matières combustibles.
Tenir à l'écart des vêtements et d'autres matières combustibles.
Ne pas manger et ne pas boire pendant l'utilisation.
Ne pas manger, boire ou fumer en manipulant ce produit.
Ne pas respirer les poussières.
Ne pas respirer les poussières/fumées/gaz/brouillards/vapeurs/aérosols.
Ne pas respirer les gaz/vapeurs/fumées/aérosols.
Ne pas respirer les poussières/fumées/gaz/brouillards/vapeurs/aérosols.
Éviter le contact avec la peau.
Se laver les mains soigneusement après manipulation.
Porter des gants de protection/des vêtements de protection/un équipement de protection des yeux/du visage.
Éviter le contact avec les yeux.
Se laver les mains soigneusement après manipulation.
Porter des gants de protection/des vêtements de protection/un équipement de protection des yeux/du visage.
En cas de contact avec les yeux, laver immédiatement et abondamment avec de l'eau et consulter un spécialiste.
EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX:
Rincer avec précaution à l'eau pendant plusieurs minutes.
Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer.
Enlever immédiatement tout vêtement souillé ou éclaboussé.
Enlever immédiatement tous les vêtements contaminés.
Après contact avec la peau, se laver immédiatement et abondamment avec de l'eau.
EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU:
Laver abondamment à l'eau.
Éviter l'accumulation de charges électrostatiques.
Mise à la terre et liaison équipotentielle du récipient et du matériel de réception.
Utiliser du matériel électrique/de ventilation/d'éclairage antidéflagrant.
Ne se débarrasser de ce produit et de son récipient qu'en prenant toutes les précautions d'usage.
Éliminer le contenu/récipient conformément aux réglementations locales/régionales/nationales/internationales.
Porter un vêtement de protection approprié.
Porter des gants de protection/des vêtements de protection/un équipement de protection des yeux/du visage.
Porter des gants appropriés.
Porter des gants de protection/des vêtements de protection/un équipement de protection des yeux/du visage.
En cas de ventilation insuffisante, porter un appareil respiratoire approprié.
Porter des gants de protection/des vêtements de protection/un équipement de protection des yeux/du visage.
Porter un appareil de protection des yeux/du visage.
Porter des gants de protection/des vêtements de protection/un équipement de protection des yeux/du visage.
En cas d'accident ou de malaise, consulter immédiatement un médecin.
EN CAS d'exposition avérée ou suspectée:
Appeler immédiatement un CENTRE ANTIPOISON/un médecin.
En cas d'ingestion, consulter immédiatement un médecin et lui montrer l'emballage ou l'étiquette.
EN CAS D'INGESTION:
Appeler immédiatement un CENTRE ANTIPOISON/un médecin.
En cas de consultation d'un médecin, garder à disposition le récipient ou l'étiquette.
Utiliser seulement dans des zones bien ventilées.
Ne pas respirer les poussières/fumées/gaz/brouillards/vapeurs/aérosols.
Stocker dans un endroit bien ventilé.
Éliminer ce produit et son récipient dans un centre de collecte des déchets dangereux ou spéciaux.
Éliminer le contenu/récipient conformément aux réglementations locales/régionales/nationales/internationales.
Utiliser un récipient approprié pour éviter toute contamination du milieu ambiant.
Éviter le rejet dans l'environnement.
Consulter le fabricant/fournisseur pour des informations relatives à la récupération/au recyclage.
Éliminer le contenu/récipient conformément aux réglementations locales/régionales/nationales/internationales.
Éviter le rejet dans l'environnement. Consulter les instructions spéciales/la fiche de données de sécurité.
Éviter le rejet dans l'environnement.
Recueillir le produit répandu.
Obligations des entreprises
Le règlement CLP oblige tous les acteurs de la chaîne d'approvisionnement à classifier, étiqueter et emballer correctement les substances et mélanges chimiques.
Fabricants & formulateurs
Les fabricants et formulateurs doivent classifier leurs substances et mélanges avant leur mise sur le marché, les étiqueter avec les pictogrammes de danger, mentions d'avertissement, mentions H et P appropriés, et notifier la classification à l'ECHA (inventaire C&L).
Importateurs
Les importateurs qui introduisent des substances ou des mélanges dans l'UE ont les mêmes obligations que les fabricants. Ils doivent s'assurer que l'étiquetage est conforme aux exigences CLP avant la mise sur le marché du produit.
Fiche de données de sécurité
La classification CLP doit être documentée dans la fiche de données de sécurité (FDS, section 2). Le règlement REACH et le règlement CLP sont étroitement liés : toute modification de la classification nécessite une mise à jour de la FDS.
Questions fréquentes sur le règlement CLP
Quelle est la différence entre CLP et SGH ?
Le SGH (Système Général Harmonisé) est le cadre mondial des Nations Unies pour la classification et l'étiquetage des produits chimiques. Le CLP est le règlement européen qui transpose le SGH en droit européen. Le CLP contient quelques adaptations spécifiques à l'UE, mais suit fondamentalement les critères du SGH. En pratique, les termes sont souvent utilisés de manière interchangeable.
Les phrases R et S sont-elles encore valables ?
Non. Depuis le 1er juin 2015, seules les mentions H et P du règlement CLP s'appliquent. Les anciennes phrases R et S des directives 67/548/CEE et 1999/45/CE sont entièrement remplacées. Les stocks existants avec l'ancien étiquetage ne peuvent plus être mis sur le marché.
Qui est responsable de la classification ?
La responsabilité incombe au fabricant, à l'importateur ou à l'utilisateur en aval qui met une substance ou un mélange sur le marché. Pour certaines substances particulièrement dangereuses, il existe des classifications harmonisées (annexe VI du règlement CLP) qui sont contraignantes.
Qu'est-ce qu'une classification harmonisée ?
Une classification harmonisée est une classification d'une substance contraignante au niveau de l'UE, inscrite à l'annexe VI du règlement CLP. Elle concerne les substances particulièrement dangereuses (substances CMR, sensibilisants respiratoires) et prime sur une auto-classification par le fabricant.
Où trouver le règlement CLP officiel ?
La version consolidée du règlement CLP (CE) n° 1272/2008 est disponible sur EUR-Lex, le portail juridique officiel de l'UE. De plus, l'ECHA (Agence européenne des produits chimiques) propose des guides et outils pour la mise en œuvre pratique des exigences CLP.
Ressources complémentaires
Approfondissez vos connaissances avec nos autres références :